Monnaie Numérique au Canada
Le Canada s'est établi comme une juridiction progressive pour les cryptomonnaies et actifs numériques, équilibrant innovation et protection des consommateurs.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et les commissions provinciales des valeurs mobilières régulent les actifs crypto comme des valeurs mobilières, tandis que CANAFE supervise la conformité anti-blanchiment.
Organismes de Réglementation Clés :
- • Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
- • Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
- • Commissions provinciales des valeurs mobilières
- • Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
La Banque du Canada recherche un potentiel dollar canadien numérique, explorant des scénarios où une MNBC pourrait être nécessaire pour la souveraineté monétaire.
Domaines de Recherche Prioritaires :
- • Mécanismes de protection de la vie privée
- • Capacités de paiement hors ligne
- • Avantages d'inclusion financière
- • Intégration avec les systèmes existants
Avantages Potentiels :
- • Outils de politique monétaire améliorés
- • Risques de règlement réduits
- • Efficacité de paiement améliorée
- • Résilience du système financier
L'Agence du revenu du Canada traite les cryptomonnaies soit comme revenu d'entreprise soit comme gains en capital, selon la nature et le but des transactions.
Revenu d'Entreprise
- • Commerce à des fins lucratives
- • Opérations de minage
- • Achat/vente réguliers
- • Imposé comme revenu régulier
Gains en Capital
- • Investissement à long terme
- • Transactions peu fréquentes
- • 50% imposable sur les gains
- • Pertes en capital applicables
Le Canada fut parmi les premiers pays à approuver les FNB Bitcoin, avec Purpose Bitcoin ETF (BTCC) lancé en février 2021, suivi par plusieurs offres.